Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

Scrutin n°51 - Session 2023

lamendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024

Pour: 99 Contre: 243 Abstentions: 0

Scrutin n°52 - Session 2023

les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 303 Contre: 39 Abstentions: 0

Scrutin n°48 - Session 2023

l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 75 Contre: 262 Abstentions: 3

Scrutin n°49 - Session 2023

l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 69 Contre: 265 Abstentions: 6

Scrutin n°50 - Session 2023

l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r\n\r\n

Pour: 51 Contre: 227 Abstentions: 64

Scrutin n°47 - Session 2023

l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 184 Contre: 138 Abstentions: 18

Scrutin n°46 - Session 2023

lensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 225 Contre: 99 Abstentions: 16

Scrutin n°45 - Session 2023

lamendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 24 Contre: 243 Abstentions: 76

Scrutin n°43 - Session 2023

lensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 210 Contre: 115 Abstentions: 16

Scrutin n°44 - Session 2023

les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 102 Contre: 241 Abstentions: 0

Scrutin n°42 - Session 2023

la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 35 Contre: 243 Abstentions: 64

Scrutin n°41 - Session 2023

lamendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 111 Contre: 231 Abstentions: 3

Scrutin n°31 - Session 2023

lamendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à larticle 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n

Pour: 204 Contre: 112 Abstentions: 26

Scrutin n°39 - Session 2023

l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 137 Contre: 204 Abstentions: 0

Scrutin n°38 - Session 2023

l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 204 Abstentions: 0

Scrutin n°35 - Session 2023

l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 204 Abstentions: 0

Scrutin n°37 - Session 2023

l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 202 Abstentions: 0

Scrutin n°40 - Session 2023

les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 114 Contre: 230 Abstentions: 1

Scrutin n°30 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Pour: 225 Contre: 35 Abstentions: 82

Scrutin n°29 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

Pour: 243 Contre: 99 Abstentions: 0

Précédent 1 2 3 ... 35 36 37 ... 229 230 231 Suivant