Les amendements identiques n° 29, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste – solidarité et territoires, et n° 44, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france\r\n\r\n

Scrutin n°200 - Session 2023
2024-05-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
33
10%
Contre
311
90%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°200 de la session 2023 au Sénat