Les amendements identiques n° 29, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste – solidarité et territoires, et n° 44, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france\r\n\r\n

Scrutin n°200 - Session 2023
2024-05-22
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Pour
33
10%
Contre
311
90%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 59 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°200 de la session 2023 au Sénat