L’amendement n° 15, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Scrutin n°198 - Session 2023
2024-05-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
34
10%
Contre
227
67%
Abstentions
80
23%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°198 de la session 2023 au Sénat