La motion préjudicielle n° 42, présentée par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Scrutin n°202 - Session 2023
2024-05-28
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
115
36%
Contre
185
58%
Abstentions
20
6%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°202 de la session 2023 au Sénat