La motion préjudicielle n° 42, présentée par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Scrutin n°202 - Session 2023
2024-05-28
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Pour
115
36%
Contre
185
58%
Abstentions
20
6%
Absents
28
8%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 50 Abst.: 3
Votes divergents 9
Tous les votes

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Scrutin n°202 de la session 2023 au Sénat