Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°336 - Session 2025
2026-07-21

l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°340 - Session 2025
2026-07-21

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour: 214 Contre: 111 Abstentions: 20
Scrutin n°337 - Session 2025
2026-07-21

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Pour: 243 Contre: 2 Abstentions: 100
Scrutin n°339 - Session 2025
2026-07-21

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Pour: 325 Contre: 16 Abstentions: 0
Scrutin n°338 - Session 2025
2026-07-21

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pour: 235 Contre: 34 Abstentions: 76
Scrutin n°334 - Session 2025
2026-07-09

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pour: 232 Contre: 99 Abstentions: 11
Scrutin n°335 - Session 2025
2026-07-09

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Pour: 231 Contre: 100 Abstentions: 11
Scrutin n°328 - Session 2025
2026-07-07

la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

Pour: 169 Contre: 164 Abstentions: 11
Scrutin n°333 - Session 2025
2026-07-07

les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Pour: 208 Contre: 117 Abstentions: 16
Scrutin n°331 - Session 2025
2026-07-07

les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Pour: 137 Contre: 190 Abstentions: 1
Scrutin n°329 - Session 2025
2026-07-07

la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Pour: 99 Contre: 243 Abstentions: 0
Scrutin n°332 - Session 2025
2026-07-07

les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Pour: 209 Contre: 117 Abstentions: 16
Scrutin n°330 - Session 2025
2026-07-07

les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Pour: 54 Contre: 272 Abstentions: 16
Scrutin n°327 - Session 2025
2026-07-02

l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour: 219 Contre: 111 Abstentions: 15
Scrutin n°326 - Session 2025
2026-07-01

les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour: 103 Contre: 238 Abstentions: 0
Scrutin n°325 - Session 2025
2026-07-01

les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour: 133 Contre: 211 Abstentions: 0
Scrutin n°324 - Session 2025
2026-06-30

les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour: 99 Contre: 243 Abstentions: 0
Scrutin n°323 - Session 2025
2026-06-30

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour: 309 Contre: 34 Abstentions: 2
Scrutin n°321 - Session 2025
2026-06-29

les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour: 129 Contre: 186 Abstentions: 18
Scrutin n°322 - Session 2025
2026-06-29

l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour: 183 Contre: 129 Abstentions: 19