Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°275 - Session 2025
2026-05-26

l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pour: 243 Contre: 33 Abstentions: 66
Scrutin n°274 - Session 2025
2026-05-20

l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Pour: 153 Contre: 122 Abstentions: 8
Scrutin n°273 - Session 2025
2026-05-18

l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Pour: 304 Contre: 20 Abstentions: 20
Scrutin n°270 - Session 2025
2026-05-18

l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Pour: 243 Contre: 34 Abstentions: 68
Scrutin n°271 - Session 2025
2026-05-18

l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Pour: 65 Contre: 232 Abstentions: 48
Scrutin n°269 - Session 2025
2026-05-18

l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Pour: 99 Contre: 227 Abstentions: 16
Scrutin n°266 - Session 2025
2026-05-18

l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r\n

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°267 - Session 2025
2026-05-18

l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n

Pour: 34 Contre: 227 Abstentions: 81
Scrutin n°272 - Session 2025
2026-05-18

l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Pour: 147 Contre: 183 Abstentions: 14
Scrutin n°268 - Session 2025
2026-05-18

les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Pour: 99 Contre: 227 Abstentions: 16
Scrutin n°259 - Session 2025
2026-05-11

l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 113 Contre: 165 Abstentions: 13
Scrutin n°262 - Session 2025
2026-05-11

les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n

Pour: 52 Contre: 213 Abstentions: 18
Scrutin n°257 - Session 2025
2026-05-11

l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 21 Contre: 280 Abstentions: 37
Scrutin n°265 - Session 2025
2026-05-11

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 118 Contre: 151 Abstentions: 58
Scrutin n°264 - Session 2025
2026-05-11

les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)\r\n

Pour: 45 Contre: 212 Abstentions: 27
Scrutin n°255 - Session 2025
2026-05-11

les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 133 Contre: 180 Abstentions: 17
Scrutin n°254 - Session 2025
2026-05-11

l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 132 Contre: 180 Abstentions: 18
Scrutin n°253 - Session 2025
2026-05-11

l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 120 Contre: 196 Abstentions: 16
Scrutin n°260 - Session 2025
2026-05-11

l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 49 Contre: 209 Abstentions: 26
Scrutin n°261 - Session 2025
2026-05-11

l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Pour: 107 Contre: 160 Abstentions: 19