Lamendement n° 1, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin n°196 - Session 2023
2024-05-22
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Pour
115
34%
Contre
210
62%
Abstentions
16
5%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 0
Contre: 130
Abst.: 0
Votes divergents
1
Gérard Larcher
Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Arnaud Bazin - Contre
François Bonhomme - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Françoise Dumont - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Pascale Gruny - Contre
Corinne Imbert - Contre
Else Joseph - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Joyandet - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Didier Mandelli - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Cédric Perrin - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Francis Szpiner - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Max Brisson - Contre
Christian Bruyen - Contre
Patrick Chaize - Contre
Alain Chatillon - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Fabien Genet - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Micheline Jacques - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Thierry Meignen - Contre
Georges Naturel - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Jean Bacci - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Bruno Belin - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Patricia Demas - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Laurence Garnier - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Alain Houpert - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Marie Mercier - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Anne Ventalon - Contre
Cédric Vial - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-François Husson - Contre
Lauriane Josende - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christian Klinger - Contre
Christine Lavarde - Contre
Pauline Martin - Contre
Damien Michallet - Contre
Alain Milon - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Sylviane Noël - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Jean-François Rapin - Contre
André Reichardt - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
1
Saïd Omar Oili
Contre
Tous les votes
Nicole Bonnefoy - Pour
Colombe Brossel - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Catherine Conconne - Pour
Thierry Cozic - Pour
Patrice Joly - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Monique Lubin - Pour
Didier Marie - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Audrey Bélim - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Marion Canalès - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Laurence Harribey - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Victorin Lurel - Pour
Serge Mérillou - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Saïd Omar Oili - Contre
Simon Uzenat - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Denis Bouad - Pour
Rémi Cardon - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Rémi Féraud - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Patrick Kanner - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Sebastien Pla - Pour
Claude Raynal - Pour
Sylvie Robert - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Michaël Weber - Pour
Adel Ziane - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Yan Chantrel - Pour
Jérôme Darras - Pour
Jérôme Durain - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Corinne Féret - Pour
Hervé Gillé - Pour
Bernard Jomier - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Franck Montaugé - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
David Ros - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rachid Temal - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 0
Contre: 58
Abst.: 0
Votes divergents
1
Loïc Hervé
Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Philippe Folliot - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Laurent Lafon - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Pascal Martin - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Annick Billon - Contre
Olivier Bitz - Contre
Yves Bleunven - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Guislain Cambier - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Franck Dhersin - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Christine Herzog - Contre
Claude Kern - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Hervé Marseille - Contre
Franck Menonville - Contre
Olivia Richard - Contre
Dominique Vérien - Contre
François Bonneau - Contre
Michel Canévet - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Édouard Courtial - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Alain Duffourg - Contre
Daniel Fargeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Ludovic Haye - Contre
Olivier Henno - Contre
Loïc Hervé - Absent
Jean Hingray - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Michel Laugier - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Hervé Maurey - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 17
Contre: 2
Abst.: 0
Votes divergents
3
Cyril Pellevat
Contre
Joël Guerriau
Absent
Marc Laménie
Contre
Tous les votes
Corinne Bourcier - Pour
Claude Malhuret - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Jean-Luc Brault - Pour
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Contre
Alain Marc - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Dany Wattebled - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Laure Darcos - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vincent Louault - Pour
Louis Vogel - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 19
Abst.: 0
Tous les votes
Samantha Cazebonne - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Dominique Théophile - Contre
Frédéric Buval - Contre
Didier Rambaud - Contre
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Martin Lévrier - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Georges Patient - Contre
François Patriat - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Barros - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Silvana Silvani - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Éric Bocquet - Pour
Céline Brulin - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 16
Tous les votes
Raphaël Daubet - Abstention
Nathalie Delattre - Abstention
Bernard Fialaire - Abstention
Philippe Grosvalet - Abstention
Ahmed Laouedj - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Maryse Carrère - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Annick Girardin - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
André Guiol - Abstention
Michel Masset - Abstention
Guylène Pantel - Abstention
Mireille Jouve - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Éric Gold - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Jacques Fernique - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Daniel Salmon - Pour
Guy Benarroche - Pour
Grégory Blanc - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Yannick Jadot - Pour
Monique de Marco - Pour
Akli Mellouli - Pour
Ronan Dantec - Pour
Thomas Dossus - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Anne Souyris - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Absent
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
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Scrutin n°196 de la session 2023 au Sénat
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