L’amendement n° 1, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Scrutin n°196 - Session 2023
2024-05-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
115
34%
Contre
210
62%
Abstentions
16
5%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°196 de la session 2023 au Sénat