La motion n° 1, présentée par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Scrutin n°201 - Session 2023
2024-05-28
Scrutin REJETÉ
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Pour
118
36%
Contre
206
63%
Abstentions
4
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°201 de la session 2023 au Sénat