Loi fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Promulguée
Type : proposition de loi organique |
Code : 75627
| Date de promulgation : 2025-06-13 00:00:00
Loi fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
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Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Promulguée
Type : proposition de loi |
Code : 74675
| Date de promulgation : 2025-06-13 00:00:00
Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Promulguée
Type : proposition de loi organique |
Code : 75084
| Date de promulgation : 2025-05-21 00:00:00
Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Promulguée
Type : proposition de loi |
Code : 68434
| Date de promulgation : 2025-05-21 00:00:00
Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Promulguée
Type : proposition de loi |
Code : 75587
| Date de promulgation : 2025-05-12 00:00:00
Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Promulguée
Type : projet de loi |
Code : 75343
| Date de promulgation : 2025-04-30 00:00:00
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Promulguée
Type : proposition de loi |
Code : 73603
| Date de promulgation : 2025-04-28 00:00:00
Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Promulguée
Type : proposition de loi |
Code : 75164
| Date de promulgation : 2025-04-23 00:00:00
Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Promulguée
Type : proposition de loi |
Code : 75959
| Date de promulgation : 2025-04-14 00:00:00
Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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