L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Scrutin n°204 - Session 2023
2024-05-28
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Pour
180
56%
Contre
136
42%
Abstentions
8
2%
Absents
24
7%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Mathieu Darnaud Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Arnaud Bazin - Pour
François Bonhomme - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Françoise Dumont - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Pascale Gruny - Pour
Corinne Imbert - Pour
Else Joseph - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Henri Leroy - Pour
Didier Mandelli - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Cédric Perrin - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Francis Szpiner - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Max Brisson - Pour
Christian Bruyen - Pour
Patrick Chaize - Pour
Alain Chatillon - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Fabien Genet - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Micheline Jacques - Pour
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Thierry Meignen - Pour
Georges Naturel - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Jean Bacci - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Bruno Belin - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Mathieu Darnaud - Absent
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Patricia Demas - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Pour
Laurence Garnier - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Alain Houpert - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Marie Mercier - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Michel Savin - Pour
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Anne Ventalon - Pour
Cédric Vial - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Agnès Evren - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-François Husson - Pour
Lauriane Josende - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christian Klinger - Pour
Christine Lavarde - Pour
Pauline Martin - Pour
Damien Michallet - Pour
Alain Milon - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Sylviane Noël - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Jean-François Rapin - Pour
André Reichardt - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Nicole Bonnefoy - Contre
Colombe Brossel - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Catherine Conconne - Contre
Thierry Cozic - Contre
Patrice Joly - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Monique Lubin - Contre
Didier Marie - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Audrey Bélim - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Marion Canalès - Contre
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Laurence Harribey - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Victorin Lurel - Contre
Serge Mérillou - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Saïd Omar Oili - Contre
Simon Uzenat - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Cardon - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Rémi Féraud - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Patrick Kanner - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Sebastien Pla - Contre
Claude Raynal - Contre
Sylvie Robert - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Michaël Weber - Contre
Adel Ziane - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Yan Chantrel - Contre
Jérôme Darras - Contre
Jérôme Durain - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Corinne Féret - Contre
Hervé Gillé - Contre
Bernard Jomier - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Franck Montaugé - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
David Ros - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rachid Temal - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 44 Contre: 6 Abst.: 4
Votes divergents 15
Vincent Capo-Canellas Absent
Bernard Delcros Contre
Élisabeth Doineau Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Anne-Sophie Romagny Absent
Sylvie Vermeillet Contre
Olivier Bitz Contre
Isabelle Florennes Abstention
Olivia Richard Contre
Dominique Vérien Contre
Ludovic Haye Abstention
Bernard Pillefer Abstention
Nadia Sollogoub Abstention
Olivier Cadic Contre
Jean-Marie Mizzon Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Vincent Capo-Canellas - Absent
Patrick Chauvet - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Absent
Philippe Folliot - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Pascal Martin - Pour
Catherine Morin-Desailly - Absent
Évelyne Perrot - Pour
Anne-Sophie Romagny - Absent
Denise Saint-Pé - Pour
Sylvie Vermeillet - Contre
Annick Billon - Pour
Olivier Bitz - Contre
Yves Bleunven - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Franck Dhersin - Pour
Isabelle Florennes - Abstention
Jocelyne Guidez - Pour
Christine Herzog - Pour
Claude Kern - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Pour
Olivia Richard - Contre
Dominique Vérien - Contre
François Bonneau - Pour
Michel Canévet - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Édouard Courtial - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Ludovic Haye - Abstention
Olivier Henno - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Hervé Maurey - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Bernard Pillefer - Abstention
Nadia Sollogoub - Abstention
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Marie Mizzon - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 17
Corinne Bourcier Absent
Claude Malhuret Absent
Jean-Luc Brault Absent
Joël Guerriau Absent
Alain Marc Absent
Vanina Paoli-Gagin Absent
Dany Wattebled Absent
Emmanuel Capus Absent
Marie-Claude Lermytte Absent
Pierre Médevielle Absent
Pierre Jean Rochette Absent
Pierre-Jean Verzelen Absent
Cédric Chevalier Absent
Laure Darcos Absent
Jean-Pierre Grand Absent
Vincent Louault Absent
Louis Vogel Absent
Tous les votes
Corinne Bourcier - Absent
Claude Malhuret - Absent
Cyril Pellevat - Pour
Jean-Luc Brault - Absent
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Absent
Vanina Paoli-Gagin - Absent
Dany Wattebled - Absent
Emmanuel Capus - Absent
Marie-Claude Lermytte - Absent
Pierre Médevielle - Absent
Pierre Jean Rochette - Absent
Pierre-Jean Verzelen - Absent
Daniel Chasseing - Pour
Cédric Chevalier - Absent
Laure Darcos - Absent
Jean-Pierre Grand - Absent
Vincent Louault - Absent
Louis Vogel - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 3
Votes divergents 3
Dominique Théophile Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne Abstention
Martin Lévrier Abstention
Tous les votes
Samantha Cazebonne - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Dominique Théophile - Abstention
Frédéric Buval - Contre
Didier Rambaud - Contre
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Abstention
Martin Lévrier - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Georges Patient - Contre
François Patriat - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 17 Abst.: 1
Votes divergents 1
Cécile Cukierman Abstention
Tous les votes
Ian Brossat - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Marianne Margaté - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pierre Barros - Contre
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Silvana Silvani - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Éric Bocquet - Contre
Céline Brulin - Contre
Cécile Cukierman - Abstention
Fabien Gay - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Raphaël Daubet - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Philippe Grosvalet - Contre
Ahmed Laouedj - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Maryse Carrère - Contre
Henri Cabanel - Contre
Annick Girardin - Contre
Véronique Guillotin - Contre
André Guiol - Contre
Michel Masset - Contre
Guylène Pantel - Contre
Mireille Jouve - Contre
Christian Bilhac - Contre
Éric Gold - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Jacques Fernique - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Daniel Salmon - Contre
Guy Benarroche - Contre
Grégory Blanc - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Yannick Jadot - Contre
Monique de Marco - Contre
Akli Mellouli - Contre
Ronan Dantec - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Anne Souyris - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Pour
Aymeric Durox - Pour
Joshua Hochart - Pour
Stéphane Ravier - Pour

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