L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Scrutin n°204 - Session 2023

2024-05-28

Scrutin ADOPTÉ

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Pour

180

56%

Contre

136

42%

Abstentions

8

2%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :