FAQ - Foire aux questions
À quoi sert le numéro de session ?
Le numéro de session (« sesann ») indique l'année parlementaire durant laquelle le scrutin a eu lieu. Au Sénat, l'année parlementaire commence en octobre et se termine en septembre de l'année suivante. Par exemple, la session « 2023 » désigne l'année parlementaire qui s'étend d'octobre 2023 à septembre 2024.
Ce numéro permet d'identifier les scrutins appartenant à une même période de travail législatif et de les distinguer d'une année à l'autre.
À quoi correspondent les doublons de votes de sénateurs qui ont différents numéros de session ?
Il peut arriver qu'un même sénateur ait des votes enregistrés pour un scrutin similaire mais avec des numéros de session différents. Cela peut se produire dans plusieurs cas :
- Lorsqu'un texte est examiné sur plusieurs années parlementaires (navette entre les assemblées)
- Lorsqu'un sénateur vote sur un même sujet à différentes étapes du processus législatif (première lecture, deuxième lecture, etc.)
- Parfois, dans le cas de votes de procédure qui peuvent intervenir à différents moments sur des sujets similaires
Ces doublons apparents ne sont donc pas des erreurs, mais reflètent des votes distincts sur des textes similaires à différentes périodes.
Comment sont comptabilisés les votes ?
Les votes au Sénat sont comptabilisés selon plusieurs catégories :
- Pour : sénateurs ayant voté en faveur du texte
- Contre : sénateurs ayant voté contre le texte
- Abstention : sénateurs présents mais qui ne se prononcent ni pour ni contre
- Non-votants : sénateurs absents ou n'ayant pas pris part au vote
Pour qu'un texte soit adopté, il doit généralement recueillir une majorité des suffrages exprimés (hors abstentions).
Glossaire du Sénat
Scrutin public
Vote solennel où chaque sénateur exprime sa position de façon nominative. Les résultats sont publiés avec le nom de chaque votant et sa position.
Session ordinaire
Période de travail parlementaire qui s'étend du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.
Session extraordinaire
Session convoquée en dehors de la période ordinaire, généralement en juillet ou septembre, pour un ordre du jour déterminé par le gouvernement.
Année parlementaire
Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante, correspondant au cycle de travail du Sénat.
Groupe politique
Regroupement de sénateurs partageant des orientations politiques communes. Un groupe doit compter un nombre minimum de membres pour être officiellement reconnu.
Commission
Instance parlementaire spécialisée dans un domaine particulier (finances, lois, affaires étrangères, etc.) chargée d'examiner les projets et propositions de loi avant leur discussion en séance plénière.
Amendement
Proposition de modification d'un texte de loi en discussion. Les amendements peuvent être déposés par les sénateurs, les commissions ou le gouvernement.
Navette parlementaire
Processus d'allers-retours d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à l'adoption d'une version identique par les deux chambres.
