L’amendement n° 14, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité, et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Scrutin n°208 - Session 2023
2024-05-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
101
30%
Contre
240
70%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°208 de la session 2023 au Sénat