L’amendement n° 25 rectifié, présenté par m. didier rambaud et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Scrutin n°207 - Session 2023
2024-05-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
25
7%
Contre
299
88%
Abstentions
17
5%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°207 de la session 2023 au Sénat