L’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial

Scrutin n°205 - Session 2023
2024-05-29
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
246
72%
Contre
1
0%
Abstentions
94
28%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°205 de la session 2023 au Sénat