L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Scrutin n°210 - Session 2023
2024-05-30
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Pour
114
33%
Contre
211
62%
Abstentions
16
5%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 59 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°210 de la session 2023 au Sénat