L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Scrutin n°210 - Session 2023
2024-05-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
114
33%
Contre
211
62%
Abstentions
16
5%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°210 de la session 2023 au Sénat