L’amendement n° 4, présenté par m. hervé gillé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Scrutin n°206 - Session 2023
2024-05-30
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Pour
99
29%
Contre
241
71%
Abstentions
1
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°206 de la session 2023 au Sénat