L’amendement n° 4, présenté par m. hervé gillé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Scrutin n°206 - Session 2023
2024-05-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
99
29%
Contre
241
71%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°206 de la session 2023 au Sénat