Les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par m. cédric chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, à l’article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Scrutin n°184 - Session 2023
2024-05-21
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Pour
110
32%
Contre
224
66%
Abstentions
7
2%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°184 de la session 2023 au Sénat