Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par m. christian redon-sarrazy et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Scrutin n°195 - Session 2023
2024-05-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
131
38%
Contre
210
62%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°195 de la session 2023 au Sénat