Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°122 - Session 2022
2023-02-02

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale

Pour: 113 Contre: 218 Abstentions: 11
Scrutin n°121 - Session 2022
2023-02-02

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Pour: 77 Contre: 249 Abstentions: 17
Scrutin n°123 - Session 2022
2023-02-02

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Pour: 252 Contre: 91 Abstentions: 0
Scrutin n°118 - Session 2022
2023-02-01

la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 1 Contre: 344 Abstentions: 0
Scrutin n°119 - Session 2022
2023-02-01

l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 166 Contre: 152 Abstentions: 23
Scrutin n°117 - Session 2022
2023-02-01

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Pour: 257 Contre: 16 Abstentions: 64
Scrutin n°114 - Session 2022
2023-01-31

l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Pour: 12 Contre: 252 Abstentions: 1
Scrutin n°116 - Session 2022
2023-01-31

la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Pour: 91 Contre: 253 Abstentions: 0
Scrutin n°113 - Session 2022
2023-01-31

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Pour: 245 Contre: 28 Abstentions: 65
Scrutin n°115 - Session 2022
2023-01-31

l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Pour: 234 Contre: 12 Abstentions: 19
Scrutin n°112 - Session 2022
2023-01-24

l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Pour: 243 Contre: 27 Abstentions: 73
Scrutin n°110 - Session 2022
2023-01-24

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)

Pour: 239 Contre: 16 Abstentions: 78
Scrutin n°111 - Session 2022
2023-01-24

les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Pour: 28 Contre: 303 Abstentions: 0
Scrutin n°109 - Session 2022
2023-01-12

l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Pour: 153 Contre: 180 Abstentions: 9
Scrutin n°108 - Session 2022
2022-12-15

la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023

Pour: 260 Contre: 54 Abstentions: 28
Scrutin n°107 - Session 2022
2022-12-14

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Pour: 316 Contre: 27 Abstentions: 0
Scrutin n°105 - Session 2022
2022-12-13

l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Pour: 14 Contre: 253 Abstentions: 76
Scrutin n°106 - Session 2022
2022-12-13

l’amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Pour: 26 Contre: 317 Abstentions: 0
Scrutin n°99 - Session 2022
2022-12-08

l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Pour: 99 Contre: 198 Abstentions: 20
Scrutin n°103 - Session 2022
2022-12-08

l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Pour: 95 Contre: 213 Abstentions: 12