La motion n° i-2, présentée par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution, en nouvelle lecture, pour 2023

Scrutin n°108 - Session 2022
2022-12-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
260
76%
Contre
54
16%
Abstentions
28
8%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°108 de la session 2022 au Sénat