La motion n° i-2, présentée par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution, en nouvelle lecture, pour 2023

Scrutin n°108 - Session 2022
2022-12-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
260
76%
Contre
54
16%
Abstentions
28
8%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 55 Contre: 4 Abst.: 1
Votes divergents 6
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°108 de la session 2022 au Sénat