Les amendements identiques n° 47, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Scrutin n°111 - Session 2022
2023-01-24
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
28
8%
Contre
303
92%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°111 de la session 2022 au Sénat