L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Scrutin n°122 - Session 2022
2023-02-02
Scrutin REJETÉ
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Pour
113
33%
Contre
218
64%
Abstentions
11
3%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°122 de la session 2022 au Sénat