L’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la constitution, proposant au gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Scrutin n°109 - Session 2022
2023-01-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
180
53%
Abstentions
9
3%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 54 Contre: 4 Abst.: 2
Votes divergents 7
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°109 de la session 2022 au Sénat