Lensemble de la proposition de résolution, en application de larticle 34-1 de la constitution, proposant au gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Scrutin n°109 - Session 2022

2023-01-12

Scrutin REJETÉ

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Pour

153

45%

Contre

180

53%

Abstentions

9

3%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :