Lensemble de la proposition de résolution, en application de larticle 34-1 de la constitution, proposant au gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
Scrutin n°109 - Session 2022
2023-01-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
180
53%
Abstentions
9
3%
Absents
6
2%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
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Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
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La Réunion
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Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
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Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 2
Contre: 137
Abst.: 0
Votes divergents
4
Fabien Genet
Pour
Roger Karoutchi
Absent
Gérard Larcher
Absent
Olivier Paccaud
Pour
Tous les votes
Cédric Vial - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Corinne Imbert - Contre
Alain Milon - Contre
Véronique Del Fabro - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Dominique de Legge - Contre
Viviane Malet - Contre
Didier Mandelli - Contre
Patricia Demas - Contre
Pierre Frogier - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Vincent Segouin - Contre
Sabine Drexler - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Cédric Perrin - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Fabien Genet - Pour
Étienne Blanc - Contre
Thierry Meignen - Contre
Yves Bouloux - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Pierre Charon - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Marie Mercier - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Roger Karoutchi - Absent
Françoise Dumont - Contre
Claudine Thomas - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Christine Lavarde - Contre
Max Brisson - Contre
Valérie Boyer - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Laurence Garnier - Contre
Gérard Longuet - Contre
Bruno Belin - Contre
Jean Bacci - Contre
Bernard Bonne - Contre
Bernard Fournier - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Houpert - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Christian Cambon - Contre
Micheline Jacques - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne Ventalon - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Alain Chatillon - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Florence Lassarade - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Henri Leroy - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Toine Bourrat - Contre
Bruno Sido - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Michel Bonnus - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Bonhomme - Contre
Sylviane Noël - Contre
Philippe Dominati - Contre
Daniel Laurent - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Damien Regnard - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean Sol - Contre
Agnès Canayer - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Serge Babary - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Charles Guené - Contre
Vivette Lopez - Contre
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Elsa Schalck - Contre
Philippe Bas - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Claude Nougein - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Daniel Gueret - Contre
Michel Savin - Contre
Christian Klinger - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Hugues Saury - Contre
André Reichardt - Contre
Laurent Somon - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Pascal Allizard - Contre
Catherine Deroche - Contre
Alain Cadec - Contre
Pascale Gruny - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Kristina Pluchet - Contre
François Calvet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Laurence Harribey - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
André Vallini - Pour
Rachid Temal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Maurice Antiste - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Angèle Préville - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Yan Chantrel - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rémi Féraud - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jérôme Durain - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Patrice Joly - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Thierry Cozic - Pour
Sebastien Pla - Pour
Victorin Lurel - Pour
Rémi Cardon - Pour
Corinne Féret - Pour
Gilbert Roger - Pour
Denis Bouad - Pour
Bernard Jomier - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Martine Filleul - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Franck Montaugé - Pour
Michelle Meunier - Pour
Didier Marie - Pour
Serge Mérillou - Pour
David Assouline - Pour
Hervé Gillé - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Catherine Conconne - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Sylvie Robert - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Vincent Éblé - Pour
Joël Bigot - Pour
Monique Lubin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 54
Contre: 4
Abst.: 2
Votes divergents
7
Philippe Bonnecarrère
Absent
Vincent Capo-Canellas
Abstention
Ludovic Haye
Contre
Édouard Courtial
Contre
Olivier Cadic
Contre
Hervé Marseille
Abstention
Franck Menonville
Contre
Tous les votes
François Bonneau - Pour
Philippe Bonnecarrère - Absent
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Jacques Le Nay - Pour
Françoise Férat - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Dominique Vérien - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Claude Kern - Pour
Valérie Létard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Pascal Martin - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean Hingray - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Bernard Delcros - Pour
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Hervé Maurey - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Laurent Lafon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Contre
Vincent Delahaye - Pour
Loïc Hervé - Pour
Édouard Courtial - Contre
Annick Jacquemet - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Olivier Cadic - Contre
Stéphane Demilly - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Hervé Marseille - Abstention
Franck Menonville - Contre
Yves Détraigne - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 23
Abst.: 0
Tous les votes
François Patriat - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Alain Richard - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Martin Lévrier - Contre
Georges Patient - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Bernard Buis - Contre
Dominique Théophile - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Michel Dagbert - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Nadège Havet - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Fabien Gay - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Céline Brulin - Pour
Laurence Cohen - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Pierre Laurent - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Éliane Assassi - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Emmanuel Capus - Contre
Joël Guerriau - Contre
Colette Mélot - Contre
Laure Darcos - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Alain Marc - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Claude Malhuret - Contre
Dany Wattebled - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Marc Laménie - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 6
Contre: 0
Abst.: 7
Votes divergents
6
André Guiol
Pour
Jean-Yves Roux
Pour
Christian Bilhac
Pour
Guylène Pantel
Pour
Éric Gold
Pour
Jean-Noël Guérini
Pour
Tous les votes
André Guiol - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Maryse Carrère - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Christian Bilhac - Pour
Henri Cabanel - Abstention
Guylène Pantel - Pour
Éric Gold - Pour
Nathalie Delattre - Abstention
Jean-Noël Guérini - Pour
Bernard Fialaire - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Monique de Marco - Pour
Thomas Dossus - Pour
Jacques Fernique - Pour
Joël Labbé - Pour
Daniel Salmon - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Guy Benarroche - Pour
Daniel Breuiller - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent
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Scrutin n°109 de la session 2022 au Sénat
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