Lensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Scrutin n°115 - Session 2022

2023-01-31

Scrutin ADOPTÉ

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Pour

234

88%

Contre

12

5%

Abstentions

19

7%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :