L'amendement n° 1, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais
Scrutin n°114 - Session 2022
2023-01-31
Scrutin REJETÉ
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Pour
12
5%
Contre
252
95%
Abstentions
1
0%
Absents
83
24%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 0
Contre: 140
Abst.: 0
Votes divergents
1
Gérard Larcher
Absent
Tous les votes
Jean Bacci - Contre
Claude Nougein - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Daniel Gueret - Contre
Michel Savin - Contre
Christian Klinger - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Hugues Saury - Contre
André Reichardt - Contre
Laurent Somon - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Pascal Allizard - Contre
Catherine Deroche - Contre
Alain Cadec - Contre
Pascale Gruny - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Bernard Bonne - Contre
Bernard Fournier - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Houpert - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Christian Cambon - Contre
Micheline Jacques - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne Ventalon - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Alain Chatillon - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Florence Lassarade - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Henri Leroy - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Toine Bourrat - Contre
Bruno Sido - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Michel Bonnus - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Bonhomme - Contre
Sylviane Noël - Contre
Philippe Dominati - Contre
Daniel Laurent - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Damien Regnard - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Kristina Pluchet - Contre
François Calvet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Vincent Segouin - Contre
Sabine Drexler - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Cédric Perrin - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Fabien Genet - Contre
Étienne Blanc - Contre
Thierry Meignen - Contre
Yves Bouloux - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean Sol - Contre
Agnès Canayer - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Serge Babary - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Charles Guené - Contre
Vivette Lopez - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Elsa Schalck - Contre
Philippe Bas - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Cédric Vial - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Corinne Imbert - Contre
Alain Milon - Contre
Véronique Del Fabro - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Dominique de Legge - Contre
Viviane Malet - Contre
Didier Mandelli - Contre
Patricia Demas - Contre
Pierre Frogier - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Gérard Longuet - Contre
Bruno Belin - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Pierre Charon - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Marie Mercier - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Françoise Dumont - Contre
Claudine Thomas - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Christine Lavarde - Contre
Max Brisson - Contre
Valérie Boyer - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Laurence Garnier - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Mickaël Vallet - Absent
Hélène Conway-Mouret - Absent
Marie-Arlette Carlotti - Absent
Hussein Bourgi - Absent
Vincent Éblé - Absent
Joël Bigot - Absent
Monique Lubin - Absent
Jean-Jacques Lozach - Absent
Victoire Jasmin - Absent
Patrice Joly - Absent
Marie-Pierre de La Gontrie - Absent
Thierry Cozic - Absent
Sebastien Pla - Absent
Victorin Lurel - Absent
Rémi Cardon - Absent
Corinne Féret - Absent
Gilbert Roger - Absent
Denis Bouad - Absent
Bernard Jomier - Absent
Gilbert-Luc Devinaz - Absent
Martine Filleul - Absent
Éric Kerrouche - Absent
Gisèle Jourda - Absent
Florence Blatrix Contat - Absent
Isabelle Briquet - Absent
Franck Montaugé - Absent
Michelle Meunier - Absent
Didier Marie - Absent
Jean-Luc Fichet - Absent
Sylvie Robert - Absent
Éric Jeansannetas - Absent
Jean-Claude Tissot - Absent
Viviane Artigalas - Absent
Maurice Antiste - Absent
Serge Mérillou - Absent
David Assouline - Absent
Hervé Gillé - Absent
Claude Raynal - Absent
Jean-Pierre Sueur - Absent
Jean-Marc Todeschini - Absent
Catherine Conconne - Absent
Yannick Vaugrenard - Absent
Émilienne Poumirol - Absent
Laurence Harribey - Absent
Jean-Yves Leconte - Absent
André Vallini - Absent
Rachid Temal - Absent
Christian Redon-Sarrazy - Absent
Nicole Bonnefoy - Absent
Sabine Van Heghe - Absent
Jean-Michel Houllegatte - Absent
Olivier Jacquin - Absent
Marie-Pierre Monier - Absent
Frédérique Espagnac - Absent
Angèle Préville - Absent
Lucien Stanzione - Absent
Yan Chantrel - Absent
Laurence Rossignol - Absent
Rémi Féraud - Absent
Annie Le Houerou - Absent
Patrick Kanner - Absent
Jérôme Durain - Absent
Jacques-Bernard Magner - Absent
Jean-Jacques Michau - Absent
Groupe Union Centriste
Pour: 1
Contre: 59
Abst.: 1
Votes divergents
2
Paul Toussaint Parigi
Pour
Annick Jacquemet
Abstention
Tous les votes
Michel Laugier - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Annick Billon - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Christine Herzog - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Hervé Marseille - Contre
Franck Menonville - Contre
Yves Détraigne - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Bernard Delcros - Contre
Pierre Louault - Contre
Michel Canévet - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Hervé Maurey - Contre
Daphné Ract-Madoux - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Philippe Folliot - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Laurent Lafon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Ludovic Haye - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Olivier Cigolotti - Contre
Dominique Vérien - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Loïc Hervé - Contre
Édouard Courtial - Contre
Annick Jacquemet - Abstention
Arnaud de Belenet - Contre
Olivier Cadic - Contre
Stéphane Demilly - Contre
François Bonneau - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Françoise Férat - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Olivier Henno - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Françoise Gatel - Contre
Claude Kern - Contre
Valérie Létard - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Pascal Martin - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean Hingray - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Alain Duffourg - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 22
Abst.: 0
Votes divergents
1
Alain Richard
Absent
Tous les votes
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Michel Dagbert - Contre
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Martin Lévrier - Contre
Georges Patient - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Nadège Havet - Contre
André Gattolin - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Bernard Buis - Contre
Dominique Théophile - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
François Patriat - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Alain Richard - Absent
Samantha Cazebonne - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Marc Laménie - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Claude Malhuret - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Dany Wattebled - Contre
Colette Mélot - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Joël Guerriau - Contre
Laure Darcos - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 15
Abst.: 0
Votes divergents
1
Jean-Pierre Corbisez
Absent
Tous les votes
Jérémy Bacchi - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Absent
Céline Brulin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Éliane Assassi - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Éric Bocquet - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Fabien Gay - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Éric Gold - Absent
Nathalie Delattre - Absent
Bernard Fialaire - Absent
Jean-Noël Guérini - Absent
André Guiol - Absent
Jean-Yves Roux - Absent
Maryse Carrère - Absent
Véronique Guillotin - Absent
Jean-Claude Requier - Absent
Stéphane Artano - Absent
Christian Bilhac - Absent
Henri Cabanel - Absent
Guylène Pantel - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Monique de Marco - Pour
Guy Benarroche - Pour
Daniel Breuiller - Pour
Thomas Dossus - Pour
Jacques Fernique - Pour
Joël Labbé - Pour
Daniel Salmon - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Ronan Dantec - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent
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