L'amendement n° 1, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Scrutin n°114 - Session 2022
2023-01-31
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
12
5%
Contre
252
95%
Abstentions
1
0%
Absents
83
24%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°114 de la session 2022 au Sénat