L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)

Scrutin n°110 - Session 2022
2023-01-24
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
239
72%
Contre
16
5%
Abstentions
78
23%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°110 de la session 2022 au Sénat