Scrutin n°346 - sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la ...

Pour

209

67%

Contre

30%

Abstentions

Absents

11%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 125 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Jean-René Lecerf Contre

Jean-Claude Carle Absent

Tous les votes

Gérard Bailly - Pour

Bernard Saugey - Pour

Éric Doligé - Pour

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Contre

Gérard Longuet - Pour

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Pour

Christian Cointat - Pour

Joël Billard - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Pour

Esther Sittler - Pour

Philippe Dominati - Pour

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Pour

Jean-Pierre Chauveau - Pour

Philippe Bas - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Jacques Gautier - Pour

Raymond Couderc - Pour

Louis Pinton - Pour

François Pillet - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Michel Magras - Pour

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour

Louis-Constant Fleming - Pour

Alain Chatillon - Pour

Dominique de Legge - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Pour

Louis Nègre - Pour

Philippe Paul - Pour

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Pour

Jean-Paul Fournier - Pour

Alain Houpert - Pour

Catherine Deroche - Pour

André Reichardt - Pour

Pierre Frogier - Pour

Hilarion Vendegou - Pour

Michel Fontaine - Pour

Jacqueline Farreyrol - Pour

Christophe Béchu - Pour

Michel Savin - Pour

Caroline Cayeux - Pour

Jean-François Husson - Pour

François Grosdidier - Pour

Natacha Bouchart - Pour

Abdourahamane Soilihi - Pour

Pierre Charon - Pour

Francis Delattre - Pour

Sophie Primas - Pour

Marie-Annick Duchêne - Pour

René-Paul Savary - Pour

Jean-Claude Lenoir - Pour

François Calvet - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Hélène Masson-Maret - Pour

Françoise Boog - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Roland du Luart - Pour

Christian Poncelet - Pour

Gérard Larcher - Pour

Henri de Raincourt - Pour

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Pour

Ambroise Dupont - Pour

Claude Belot - Pour

Michel Doublet - Pour

Joël Bourdin - Pour

Jean-Claude Gaudin - Pour

Gérard César - Pour

Jacques Legendre - Pour

Philippe Marini - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Yann Gaillard - Pour

Michel Bécot - Pour

Jean-Claude Carle - Absent

Marcel-Pierre Cléach - Pour

Jean-Patrick Courtois - Pour

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Hubert Falco - Pour

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Pour

Francis Grignon - Pour

Pierre Hérisson - Pour

Jean-Jacques Hyest - Pour

Pierre Martin - Pour

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Pour

Xavier Pintat - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Jean-François Humbert - Pour

Pierre André - Pour

René Garrec - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 19 Contre: 52 Abst.: 7

Votes divergents 48

Jean-Pierre Godefroy Absent

Odette Herviaux Absent

Jean-Marc Todeschini Abstention

Yves Krattinger Pour

Christiane Demontès Absent

Catherine Tasca Absent

Roger Madec Pour

Alain Le Vern Absent

Yannick Botrel Absent

Roland Povinelli Pour

Virginie Klès Pour

Jacky Le Menn Pour

Marc Daunis Pour

Serge Andreoni Abstention

Yves Daudigny Pour

Rachel Mazuir Abstention

Jacques Berthou Pour

Alain Fauconnier Abstention

Claude Jeannerot Pour

Martial Bourquin Pour

François Rebsamen Pour

Richard Tuheiava Absent

Jean-Étienne Antoinette Absent

Renée Nicoux Absent

Ronan Kerdraon Absent

Danielle Michel Absent

Luc Carvounas Pour

Michel Delebarre Abstention

André Vallini Pour

Jean-Claude Leroy Absent

Philippe Kaltenbach Absent

Dominique Gillot Absent

Alain Néri Pour

Jeanny Lorgeoux Pour

Jean Germain Pour

Frédérique Espagnac Pour

André Vairetto Abstention

Hervé Poher Absent

Philippe Madrelle Absent

Daniel Percheron Absent

Jean Besson Absent

Jean-Louis Carrère Pour

Josette Durrieu Abstention

Jean-Marc Pastor Pour

Jean-Claude Peyronnet Absent

Bernard Piras Absent

Gisèle Printz Absent

Jean-Pierre Bel Absent

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Absent

Daniel Reiner - Contre

Daniel Raoul - Contre

Odette Herviaux - Absent

Jean-Pierre Sueur - Contre

Michèle André - Contre

Jean-Claude Frécon - Contre

Jean-Marc Todeschini - Abstention

Yves Krattinger - Pour

Christiane Demontès - Absent

Catherine Tasca - Absent

David Assouline - Contre

Roland Ries - Contre

Roger Madec - Pour

Jean-Pierre Michel - Contre

Jacqueline Alquier - Contre

Serge Larcher - Contre

Marcel Rainaud - Contre

Alain Le Vern - Absent

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Absent

Claudine Lepage - Contre

Alain Anziani - Contre

Edmond Hervé - Contre

Roland Povinelli - Pour

Virginie Klès - Pour

Jean-Jacques Mirassou - Contre

Samia Ghali - Contre

Jacky Le Menn - Pour

Marc Daunis - Pour

Serge Andreoni - Abstention

Maryvonne Blondin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

René Teulade - Contre

Bernadette Bourzai - Contre

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Abstention

Claude Bérit-Débat - Contre

Yves Chastan - Contre

Michel Boutant - Contre

Jacques Berthou - Pour

Nicole Bonnefoy - Contre

Françoise Laurent-Perrigot - Contre

Alain Fauconnier - Abstention

Claude Jeannerot - Pour

Martial Bourquin - Pour

François Rebsamen - Pour

Richard Tuheiava - Absent

Jean-Étienne Antoinette - Absent

Renée Nicoux - Absent

Ronan Kerdraon - Absent

Danielle Michel - Absent

Gaëtan Gorce - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Luc Carvounas - Pour

Michel Delebarre - Abstention

René Vandierendonck - Contre

Dominique Bailly - Contre

André Vallini - Pour

Jacques Chiron - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Claude Dilain - Contre

Gilbert Roger - Contre

Jean-Claude Leroy - Absent

Catherine Génisson - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Contre

Jean-Vincent Placé - Contre

Vincent Éblé - Contre

Philippe Kaltenbach - Absent

Dominique Gillot - Absent

Pierre Camani - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Alain Néri - Pour

Jeanny Lorgeoux - Pour

Jean Germain - Pour

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Pour

Georges Labazée - Contre

André Vairetto - Abstention

Hervé Poher - Absent

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Absent

Daniel Percheron - Absent

Jean Besson - Absent

Jean-Pierre Demerliat - Contre

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Abstention

Marc Massion - Contre

Jean-Marc Pastor - Pour

Jean-Claude Peyronnet - Absent

Bernard Piras - Absent

Gisèle Printz - Absent

Jean-Pierre Bel - Absent

Bertrand Auban - Contre

Claude Domeizel - Contre

Simon Sutour - Contre

Michel Teston - Contre

François Marc - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 31 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Leila Aïchi Contre

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Pour

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Pour

François Zocchetto - Pour

Jean Boyer - Pour

Jean-Marie Bockel - Pour

Muguette Dini - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Jean-Claude Merceron - Pour

Daniel Dubois - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Hervé Maurey - Pour

Sophie Joissains - Pour

Chantal Jouanno - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Leila Aïchi - Contre

Christian Namy - Pour

Hervé Marseille - Pour

Gérard Roche - Pour

Henri Tandonnet - Pour

Jean-Jacques Lasserre - Pour

Jean Arthuis - Pour

Jean-Paul Amoudry - Pour

Marcel Deneux - Pour

Michel Mercier - Pour

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Pour

Jean-Léonce Dupont - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 6 Contre: 7 Abst.: 1

Votes divergents 18

Jean-Pierre Caffet Pour

Bariza Khiari Absent

Jacques Gillot Absent

Robert Navarro Pour

Françoise Cartron Absent

François Patriat Pour

Georges Patient Absent

Karine Claireaux Absent

Michel Vergoz Absent

Yves Rome Pour

Michel Berson Absent

Thani Mohamed Soilihi Pour

Jean-Jacques Filleul Absent

Jacques Cornano Absent

Gérard Miquel Pour

Claude Haut Absent

Alain Richard Abstention

Bernard Cazeau Absent

Tous les votes

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Absent

Jacques Gillot - Absent

Robert Navarro - Pour

Françoise Cartron - Absent

François Patriat - Pour

Georges Patient - Absent

Karine Claireaux - Absent

Michel Vergoz - Absent

Delphine Bataille - Contre

Yves Rome - Pour

Maurice Vincent - Contre

Michel Berson - Absent

Thani Mohamed Soilihi - Pour

André Gattolin - Contre

Jean-Jacques Filleul - Absent

Félix Desplan - Contre

Jacques Cornano - Absent

Anne Émery-Dumas - Contre

Gérard Miquel - Pour

Claude Haut - Absent

Alain Richard - Abstention

Bernard Cazeau - Absent

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 21 Abst.: 0

Votes divergents 1

Pierre-Yves Collombat Pour

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Pour

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

Isabelle Pasquet - Contre

Mireille Schurch - Contre

Laurence Cohen - Contre

Christian Favier - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Dominique Watrin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Michel Le Scouarnec - Contre

Pierre Laurent - Contre

Michelle Demessine - Contre

Guy Fischer - Contre

Paul Vergès - Contre

Gérard Le Cam - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Philippe Esnol Absent

Tous les votes

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Pour

Jean-Pierre Chevènement - Pour

Robert Hue - Pour

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Pour

Françoise Laborde - Pour

Raymond Vall - Pour

Jacques Mézard - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Christian Bourquin - Pour

Alain Bertrand - Pour

Philippe Esnol - Absent

Stéphane Mazars - Pour

Jean-Michel Baylet - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 4 Contre: 9 Abst.: 0

Votes divergents 6

Didier Guillaume Absent

Philippe Adnot Pour

Alex Türk Pour

Philippe Darniche Pour

Gaston Flosse Pour

Gérard Collomb Absent

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Contre

Jean Louis Masson - Contre

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Contre

Pierre Bernard-Reymond - Contre

Didier Guillaume - Absent

Corinne Bouchoux - Contre

Esther Benbassa - Contre

Aline Archimbaud - Contre

Hélène Lipietz - Contre

Philippe Adnot - Pour

Alex Türk - Pour

Philippe Darniche - Pour

Gaston Flosse - Pour

Gérard Collomb - Absent

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Joël Guerriau - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Joël Labbé - Contre

Groupe écologiste

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0

Tous les votes

Kalliopi Ango Ela - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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