Thani Mohamed Soilihi a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

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Thani Mohamed Soilihi a voté pour ce scrutin

Thani Mohamed Soilihi

Matricule
11072N
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

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