Philippe Kaltenbach était absent(e) au vote sur sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

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Philippe Kaltenbach était absent(e) au vote sur ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

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