Yves Krattinger a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Krattinger a voté pour ce scrutin

Yves Krattinger

Matricule
03001N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Krattinger sur ce scrutin