Jean-Pierre Chauveau a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

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Jean-Pierre Chauveau a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chauveau

Matricule
04099V
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

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