Anne Émery-Dumas a voté contre sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

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Anne Émery-Dumas a voté contre ce scrutin

Anne Émery-Dumas

Matricule
12042Y
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

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