Jean-François Mayet a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Mayet a voté pour ce scrutin

Jean-François Mayet

Matricule
08062Y
Département
36 - Indre
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Mayet sur ce scrutin