Claude Dilain a voté contre sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

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Claude Dilain a voté contre ce scrutin

Claude Dilain

Matricule
11051H
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

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