Pierre Martin a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...
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Pierre Martin a voté pour ce scrutin
Pierre Martin
Matricule
95047L
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 346 - Session 2012
Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311
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