Yannick Botrel était absent(e) au vote sur sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

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Yannick Botrel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Yannick Botrel

Matricule
08014Q
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

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