Charles Revet a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

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Charles Revet a voté pour ce scrutin

Charles Revet

Matricule
95062K
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

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