Pierre Laurent a voté contre sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...
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Pierre Laurent a voté contre ce scrutin
Pierre Laurent
Matricule
12041X
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 346 - Session 2012
Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311
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