Muguette Dini a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Muguette Dini a voté pour ce scrutin

Muguette Dini

Matricule
04051D
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Muguette Dini sur ce scrutin