François Trucy a voté pour sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Trucy a voté pour ce scrutin

François Trucy

Matricule
86049M
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 346 - Session 2012

Date : 2013-09-19
L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
94
Abstentions
8
Votants
311

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Trucy sur ce scrutin