Jean-Étienne Antoinette était absent(e) au vote sur sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur