L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Scrutin n°221 - Session 2009
2010-06-03
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Pour
174
99%
Contre
0
0%
Abstentions
2
1%
Absents
167
49%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 136 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°221 de la session 2009 au Sénat