Jean-Pierre Cantegrit a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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Jean-Pierre Cantegrit

Matricule

77002U

Département

998 - Français établis hors de France (Série 1)

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03

L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin