Xavier Pintat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Xavier Pintat a voté pour ce scrutin

Xavier Pintat

Matricule
98021N
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Xavier Pintat sur ce scrutin