Jacques Mézard était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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Jacques Mézard était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

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