Jacques Legendre a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Legendre a voté pour ce scrutin

Jacques Legendre

Matricule
92031P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Legendre sur ce scrutin