Anne-Marie Payet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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Anne-Marie Payet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Anne-Marie Payet

Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

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