Jean-Pierre Caffet était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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Jean-Pierre Caffet était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

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