Claude Bérit-Débat était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Bérit-Débat était absent(e) au vote sur ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Bérit-Débat sur ce scrutin