Jean-Léonce Dupont a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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Jean-Léonce Dupont

Matricule

98042T

Département

14 - Calvados

Groupe politique

Groupe Union Centriste

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03

L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin