Charles Pasqua a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

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